Travaux d’entreprises « au noir » : gare aux conséquences
En ces temps de crise et d’inflation, le recours à des prestations d’un entrepreneur travaillant « en noir » motive plus d’un belge.
En effet, pour le consommateur, le prix des travaux baisse en l’absence de T.V.A.Pour l’entrepreneur, les revenus issus des prestations « en noir » ne seront pas déclarés aux contributions : en conséquence, baisse des impôts, et si l’activité est exercée en personne physique, baisse des cotisations sociales.
Alors, les travaux « au noir », solution miracle ? C’est aller un peu vite en besogne…
Les parties à un contrat d’entreprise conclu au noir courent plusieurs risques.
Évidemment, l’absence de déclaration de revenus professionnels constitue pour l’entrepreneur une fraude fiscal ; il s’expose ainsi au remboursement des impôts normalement dus, accompagné d’une amende salée prenant la forme d’un accroissement pouvant aller jusqu’à 200%de ces impôts éludés selon la nature ou la répétition de l’infraction.
La correction des revenus imposés engendrera également un recalcul à la hausse des cotisations sociales du travailleur indépendant, avec des majorations trimestrielles et annuelles à la clé.
Enfin,les travaux au noir sont considérés comme contraires à la loi fiscale, et par conséquent à l’ordre public. Or, nul ne peut agir en justice en vue de faire valoir des droits nés de conventions qui contreviennent à l’ordre public. Cet enseignement a notamment été rappelé par la Cour d’appel de Liège en 2010.
En présence d’un client mauvais payeur, les tribunaux rejetteront donc la demande de condamnation formée par l’entrepreneur impayé ; par corollaire, en cas de travaux inachevés ou mal exécutés, le client ne pourra obtenir du juge une condamnation de l’entrepreneur à exécuter en nature les travaux convenus.
Gare aux conséquences donc : le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle…
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Une information de notre ambassadeur du Groupe Liège City
NGUYEN Xuan-Lâm
Avocat
